LA MOBILISATION DU DROIT PAR LES MOUVEMENTS SOCIAUX ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

Le printemps à Bruxelles, mars 2018 

Le colloque « la mobilisation du droit par les mouvements sociaux et la société civile », organisé par le projet ARC Strategic Litigation à l’Université libre de Bruxelles, s’est déroulé à Bruxelles les 22 et 23 mars 2018. Cet événement m’a beaucoup attirée, puisque j’étudie moi-même les relations complexes qu’entretiennent les militant-e-s écologistes et environnementalistes au Québec par rapport au droit. Je me suis donc rendue sur place, avec une bonne dose d’excitation et la promesse de livrer un genre de compte-rendu du colloque une fois rentrée au Québec. C’est en discutant avec Sabrina, du Collectif de Recherche en Droit et Société, que nous avons eu l’idée de donner à ce compte-rendu le format très peu académique du fanzine. Nous avons pensé illustrer le propos à l’aide de dessins et avions le désir que son contenu soit convivial et accessible à toute personne intéressée par le sujet, étudiant-e en sciences juridiques ou non. Les pages suivantes offrent un aperçu de la recherche sur le droit et les mouvements sociaux, avant de revenir spécifiquement sur le colloque de mars dernier. Le zine se conclue par des réflexions importantes qui concernent directement la communauté de chercheur-e-s, mais que nous espérons intéressantes pour toutes et tous. 

http://droit-public.ulb.ac.be/event/la-mobilisation-du-droit-par-les-mouvements-sociaux-et-la-societe-civile/

Pour mettre la table :  
recherches sur le droit et les mouvements sociaux 

Je semblerai énoncer une évidence en soulignant que les mouvements sociaux entretiennent généralement des rapports ambigus avec l’État et ses diverses institutions. La méfiance et la défiance dominent, parce que leurs revendications impliquent généralement de défier le pouvoir et les lois pour parvenir à un changement, ainsi qu’en raison de la répression qu’ils peuvent subir. Pourtant, la plupart de ces revendications génèrent en même temps une demande d’État, puisque la victoire du mouvement s’incarne souvent par des modifications législatives et institutionnelles. C’est en raison de ces rapports complexes et contradictoires que les liens entre mouvements sociaux et droit éveille l’intérêt des chercheur-e-s sociojuridiques depuis plusieurs décennies déjà. 

Les perspectives contestataires du droit réfutent généralement la vision libérale d’un droit neutre et juste, en soulignant que celui-ci remplit dans les faits un rôle de contrôle social et sert les intérêts des élites. Le droit, son univers, ses outils et ses institutions opèrent cette fonction notamment en favorisant concrètement les intérêts de la classe dominante qui contribue abondamment à le créer, en permettant le contrôle et la répression des contestataires. Le droit et le système de justice propagent aussi au sein de la société une force symbolique qui facilite la reproduction des rapports de pouvoir et le maintien du statu quo. Si le droit est un instrument favorable aux intérêts des dominants, un mouvement social peut-il envisager s’en servir pour transformer les rapports de domination ? Ceux et celles qui cherchent à contester l’ordre établi ou à protéger le bien commun contre de puissants intérêts économiques devraient-ils néanmoins se saisir du droit comme outil de lutte ?  

Considérant que le droit n’est pas politiquement neutre ni équitablement accessible dans la société, les chercheur-e-s des Critical Legal Studies soutiennent qu’espérer contester l’ordre établi ou ébranler les rapports de domination par le droit est illusoire, naïf, voué à l’échec et possiblement même contre-productif. Pourtant, les mouvements sociaux ont continué de mobiliser le droit dans le cadre de leurs luttes, de différentes manières, et avec toutes sortes de résultats. Les chercheur-e-s du courant Droit et Société en ont déduit qu’une analyse plus nuancée que celle des Critical Legal Studies, mais néanmoins critique et lucide, serait donc pertinente. Pour reprendre l’expression de Liora Israël, il fallait que les recherches posent un « regard renouvelé, ni naïf ni a priori rétif » sur la question (Israël, p. 38). Il est possible de partager une perspective critique du droit, tout en soulignant que celui-ci peut malgré tout mitiger certains rapports d’oppression et contribuer positivement aux luttes des mouvements sociaux.  

Les socio-juristes gagnent à se permettre une analyse plus fine de la contestation sociale et du droit, non seulement pour appréhender la complexité de ces rapports, mais également pour comprendre les résultats politiques des expériences juridiques des mouvements sociaux avec les subtilités qu’elles recèlent, au-delà d’une vision limitée à l’opposition entre gagnants et perdants. Au début du colloque de mars 2018, Michael McCann soulignait les différences majeures apportées par le courant Droit et Société dans l’étude du droit et des mouvements sociaux : 

֎ Qu’est-ce que le droit et  est le droit? Les chercheur-e-s proposent de réfléchir différemment au sujet du droit : les pratiques légales dans la société prennent une pluralité de formes, nul besoin de se limiter à son format « officiel ». Cela rappelle Jacques Commaille qui parle de l’activation sociale du droit pour désigner toutes les façons dont les acteurs sociaux peuvent « recourir à la norme juridique, tenter d’en user ou de s’en approprier le sens en fonction des objectifs qu’ils poursuivent » (Commaille, p. 74).  

L’activation du droit peut prendre de multiples formes pour les mouvements sociaux : le développement rhétorique d’un discours des droits pour retranscrire des revendications politiques, un geste de désobéissance civile, une simple menace de recourir au droit, un recours juridique destiné à être poursuivi jusqu’à l’obtention d’une décision d’un tribunal, ou encore des efforts pour faire avancer les instruments non-contraignants du cadre juridique international. 

֎ Les socio juristes s’intéressent au contexte social, aux lieux de luttes et de pouvoir marquant la mobilisation d’un mouvement social, plutôt que de se limiter aux décisions judiciaires qui intéresseraient principalement le juriste positiviste. Ils ont donc la possibilité d’ancrer l’analyse à partir de la mobilisation sociale, plutôt que de la centrer sur l’État et les tribunaux. Ils nourrissent ainsi une perspective davantage constructiviste que positiviste. ֎ Les chercheurs de cette approche se distinguent aussi par les critères avec lesquels sont évalués les impacts du droit. Pour « calculer » si le droit a bénéficié ou non au mouvement social qui l’a mobilisé, il faut savoir aller au-delà de la dualité victoire/échec, et ne pas prendre pour acquis que la victoire juridique est forcément positive et l’échec juridique forcément négatif. D’ailleurs, rappelle McCann, les effets indirects du droit varient à différents moments de la généalogie d’une lutte sociale (construction du mouvement, changement de politique, application, héritage, etc). 

Professeur Michal McCann
 

Brown c. Board of Education, 1956 : Différentes lectures de l’épisode juridique d’un mouvement social 

L’exemple le plus emblématique des variations de perspectives au sujet des mouvements sociaux et du droit est sans doute celui de l’usage du droit par le mouvement des Noir-e-s pour les droits civiques aux États-Unis. Fruit d’une mobilisation qui prit plusieurs formes en même temps, la décision Brown v. Board of Education de la Cour suprême, en 1954, a marqué durablement l’histoire de ce mouvement… et du pays! Cette décision, qui consacrait la fin de la ségrégation raciale dans les écoles publiques, peut être interprétée de diverses manières. Suivant une vision positiviste du droit, il s’agit sans contredit d’une victoire qui, dans la foulée d’un mouvement social luttant contre la discrimination, a officialisé un changement répondant favorablement à cette revendication. Les conclusions auxquelles parvient Gerald Rosenberg, chercheur émérite du courant des Critical Legal Studies, sont bien moins enthousiastes : on observe que la ségrégation raciale s’est poursuivie malgré tout, et peut toujours être observée dans les années 1990. La décision Brown c. Board dévoile la faiblesse du droit devant le politique, le social et l’économique. Il s’agit donc d’une de ces victoires vaines, comme dit Lochak, de « celles où l’éclat de la victoire au plan des principes masque ses retombées concrètes décevantes » (Lochak, para. 52).  

Crédit photo: Corbis Images, 1954
 

L’analyse de Michael McCann offre plus de profondeur que la vision positiviste, mais également plus de nuances que la vision critique de Rosenberg. McCann souligne que bien qu’il soit vrai que la décision Brown v. Board of Education n’est pas parvenue à mettre fin à la ségrégation dans les faits, cette décision judiciaire historique a quand même laissé un héritage positif au mouvement pour les droits civiques. En s’intéressant aux perspectives des afro-américain-e-s, il est possible de constater que la victoire en Cour a attisé l’espoir de la communauté Noire dans la poursuite de sa lutte, démontrant notamment que le système blanc est « vulnérable » et peut servir à la lutte (McCann, p. 512). Il est aussi possible de constater que l’usage de tactiques légales peut contribuer fortement à l’émergence d’une identité politique collective plus solide, ce qui peut constituer un héritage à la suite des mobilisations (Scheingold). 

Des luttes LGBT aux mouvements syndicaux,  
de Bruxelles à Islamabad…   

Les prochaines pages seront l’occasion de découvrir le contenu du colloque de mars 2018, et de connaître plusieurs projets de notre communauté de recherche… Car oui, nous sommes dorénavant une communauté de chercheur-e-s, semble-t-il. Dans son allocution du matin du 22 mars, Liora Israël, chercheure incontournable dans ce domaine, se rappelait la solitude éprouvée en tant que chercheure socio-juriste étudiant le droit et les mouvements sociaux il y a 25 ans… Et soulignait avec excitation que cette solitude était décidément révolue : le comité organisateur du colloque a reçu plus de 160 propositions provenant des quatre coins du monde ! Liora Israël avertissait par contre que la « bibliographie internationale » que nous développons a beau être très riche et intéressante, pour l’instant le cadre théorique est essentiellement nord-américain, bien que nourri par les recherches empiriques des chercheur-e-s de nombreux pays. 

Au total, 39 panélistes présentèrent leurs projets de recherches et leurs résultats, préliminaires ou achevés, au cours de 10 panels, auxquels s’ajoutaient 4 conférenciers-ères qui partageaient leurs recherches et réflexions. Les deux journées se conclurent par une table-ronde réunissant Michael McCann, Liora Israël, Bruno Frère et Shalini Randeria autour de réflexions transversales sur la recherche sociojuridique sur les mouvements sociaux.  

Voici quelques données générales sur les présentations, ainsi que des résumés de quelques-unes d’entre elles. À ma grande surprise, aucune présentation ne portait sur les luttes écologistes et environnementales (mis à part les mouvements autochtones brésiliens dont il fut question à plusieurs reprises), alors que celles-ci sont nombreuses un peu partout dans le monde contemporain ! Le peu de recherche portant sur les mouvements de défense des droits des migrant-e-s est également étonnant, considérant les intenses enjeux migratoires observés en Europe et en Amérique du nord ces dernières années. 

Thèmes abordés dans les panels : 

• Luttes pour les droits des minorités et contre la discrimination (LGBT, communautés ethniques) : 6 panélistes 

• Luttes autochtones/paysannes et défense du territoire :  
5 panélistes… Tous sur des cas brésiliens ! 

• Mouvements féministes : 4 panélistes 

• Répression des mouvements sociaux : 4 panélistes 

• Mouvements syndicaux :  3 panélistes 

• Droits des migrant-e-s :  1 panéliste 

• Autres luttes (disparitions forcées, résistance contre l’austérité, etc) :  5 panélistes 

• Divers : lobbys, mouvements conservateurs, rôle des avocat-e-s, etc : 11 panélistes 

Michael McCann: le « Muslim travel ban » de Donald Trump et quelques réflexions 

Michael McCann, en plus d’être un chercheur prolifique et important pour le domaine qui nous intéresse, est un orateur habile et captivant. À l’occasion du colloque de Bruxelles, il nous partageait des réflexions intimement liées à la conjoncture étasunienne actuelle, avouant la déprime et la tristesse que lui provoque la présence de Donald Trump à la tête du pays. McCann a beau étudier l’usage du droit par les mouvements sociaux depuis de nombreuses années, le règne horripilant de ce Président bouleverse bien des choses… Selon lui, Trump a « transformé les structures d’opportunités pour les mouvements sociaux, et leurs possibilités d’utiliser le droit ». On se souviendra de l’épisode du « muslim travel ban » du début de l’année 2017, alors que Trump, par un décret exécutif, suspendait abruptement les arrivées de citoyen-ne-s de sept pays musulmans aux États-Unis. Le décret concernait tant l’admission de réfugié-e-s que celle de voyageurs-euses disposant d’un visa valide. Le « travel-ban » a secoué le pays et choqué bien des gens, et c’est avec une émotion certaine que McCann se rappelle les manifestations massives qui se déroulèrent dans plusieurs aéroports du pays dès le lendemain. L’effervescence de la mobilisation était palpable et ces images firent le tour du monde.  

Dans les 72 heures, le Procureur général de l’État de Washington Bob Ferguson ne tarda pas à intenter une action en justice contre le décret présidentiel, soulignant dans une entrevue le pouvoir du droit, qui peut rendre tout le monde redevable, y compris le Président des États-Unis. Moins de cinq jours après le décret, le juge ordonnait que cesse l’application de l’interdiction de voyager ! McCann souligne avec enthousiasme cette victoire du droit en faveur des valeurs progressistes, malgré qu’elle eût été tant défensive qu’insuffisante au final. Trump a réécrit son « travel ban » plusieurs fois pour éviter les écueils juridiques et finalement parvenir à le faire appliquer. À partir de cet épisode qui l’a intéressé au plus haut point, McCann entame un survol des différentes approches marquantes pour l’étude de l’usage du droit par les mouvements sociaux. D’abord, les études empiriques de l’impact judiciaire révèlent que les tribunaux manquent de volonté et de pouvoir institutionnel pour appliquer leurs décisions. Les partisans de ce réalisme, comme Gerald Rosenberg, sont assez cyniques et parviennent à la conclusion que la mobilisation stratégique devant les tribunaux n’est pas une bonne idée. McCann rappelle que dans cette perspective, c’est une vision « top down » du droit qui domine et nourrit les recherches. Une approche critique est aussi largement développée par les Critical Legal Studies dans les années 1970, qui suggèrent que le droit est une idéologie structurellement biaisée qui nous coopte dès qu’on y touche, en quelque sorte. Donc, sortez du droit, trouvez d’autres avenues ! Depuis cette perspective, on pourrait même se désoler que les sans-statuts réussissent à obtenir certains droits aux États-Unis, ce « progrès » étant en réalité une façon de les intégrer comme citoyens participants dans le système capitaliste. 

McCann se montre insatisfait face à ces approches : il croit que plus de nuances sont nécessaires, que plus d’optimisme est souhaitable. Il faut se demander si le droit peut être mobilisé comme arme contre-hégémonique, précise-t-il. La théorie critique féministe et la Critical Race Theory, notamment, ont tendance à offrir plus de complexités et de nuances : le droit peut servir au changement social, mais il faut demeurer prudent qu’il ne nous distraie pas du changement réel, celui qu’on souhaiterait radical, global et systémique. 

McCann s’identifie donc à la Legal mobilization approach, pour accorder davantage d’attention aux interactions sociales, aux expériences concrètes des injustices et des luttes. Le droit est dans la société : il est une ressource et une force constitutive, nous sommes tous des sujets légaux construits. Il ne suffit donc pas d’observer comment le droit est utilisé, mais également comment il nous construit. Il est pertinent d’analyser la façon dont le contexte culturel, institutionnel et social détermine les possibilités de luttes pour des droits, pour la justice, et pour le changement social. McCann propose de s’armer d’une perspective constructiviste, tant à l’égard du droit que des mouvements sociaux, et d’une vision « bottom-up » pour parvenir à étudier les interactions et les tactiques des mouvements. Il se sert aussi de cette approche dans l’étude des héritages complexes que les épisodes judiciaires laissent aux mouvements. L’approche doit permettre d’établir une évaluation complexe des impacts : par exemple, telle victoire judiciaire augmente-t-elle les capacités des gens pour mener de nouvelles luttes ? Quel héritage complexe la victoire juridique de janvier 2017 contre le travel ban a-t-elle laissé au mouvement des manifestations dans les aéroports ? 

Et puis, rappelle-t-il, les avocats engagés qui font du « cause lawyering » peuvent contribuer positivement à une lutte, mais parfois peuvent également prendre la place et déposséder les mouvements sociaux de leur propre processus de lutte. C’est donc intéressant d’y porter attention, et de s’interroger sur la relation qui existe entre les avocats activistes et les sujets affectés par les causes. Dans le cas du muslim ban, le procureur et les avocats qui ont lutté pour l’invalider ne connaissaient aucune des personnes affectées, remarque-t-il. L’attention a été portée entièrement sur le Procureur Ferguson, qui est devenu un héros et la coqueluche des magazines. La lutte a été quelque peu individualisée, les manifestations dans les aéroports ont pris le second rang alors que toute l’attention médiatique se concentrait sur le litige, ce qui a contribué à les essouffler. 

McCann termine sa présentation en reconnaissant que si la Legal Mobilization Approach semble optimiste, la majorité des chercheur-e-s qui la nourrissent sont issu-e-s de la théorie critique : ils entretiennent des perspectives critiques et sont loin d’être naïfs et naïves. « Law uphold hegemony, but can cut both ways! »… Le droit est hégémonique, mais c’est aussi une arme à double tranchant qui peut défier cette même hégémonie. Quoi qu’il en soit, il faut lutter sur tous les fronts, et pas seulement sur le plan légal, pour arriver à des changements sociaux, conclue-t-il. 

Syndicalisme:  
Qu’est une victoire? Qu’est-ce qu’un échec ? 

Julien Louis, de l’université de Strasbourg, revient sur les arrêts Viking et Laval, remontant maintenant à un peu plus d’une décennie, pour évoquer la nécessité de complexifier ce que l’on entend par victoire et échec dans l’étude de la mobilisation du droit par les mouvements sociaux. Ces litiges furent portés devant la Cour de justice européenne par deux syndicats, l’un suédois et l’autre finlandais, qui se mobilisaient contre les pratiques de dumping social des compagnies privées Viking Line et Laval. Le dumping social pratiqué par des employeurs consiste à mettre en concurrence la main d’œuvre d’États où les salaires et protections des travailleurs-euses sont moindres que dans l’État où l’entreprise pratique ses activités. Les deux syndicats demandeurs choisirent le recours au système de justice de la Communauté européenne pour freiner ces pratiques antisyndicales.  

Selon Julien Louis, les décisions du tribunal furent d’abord bien accueillies par les syndicats, qui constatèrent pourtant après une plus analyse plus contextualisée que cette décision « consacrait la liberté économique au détriment des droits des travailleurs ». Louis soutient qu’en ayant recours au droit en vigueur et à la voie des tribunaux, les deux syndicats ont en fait « construit leur propre défaite », et que ce que l’on définit comme victoire et défaite mérite plus de nuances et de réflexions. Le fait que les chercheur-e-s ne définissent pas ce qu’ils entendent par une victoire ou défaite en droit dans le domaine de recherche qui nous intéresse est bien entendu problématique. Mais cela révèle également qu’une vision objectiviste de la décision judiciaire domine toujours, dans laquelle la jurisprudence est seule considérée et nombres d’aspects extra-juridiques ou subjectifs sont négligés. Plusieurs auteurs, malgré tout, questionnent les effets généraux des résultats judiciaires et mitigent cette vision antagoniste, reconnaissant par exemple que la justice peut créer des effets différenciés chez différents individus d’un même mouvement social. 

Pour sa part, Julien Louis se positionne en faveur d’une vision constructiviste de ce que l’on considère « victoire » ou « défaite » des mouvements sociaux dans l’arène judiciaire. La littérature sur les mouvements sociaux et l’action collective invite à considérer les succès et les échecs en fonction des attentes formulées par le mouvement social. La compréhension du résultat émane du groupe mobilisé qui interprète l’issue de la lutte. Revenant aux exemples syndicaux qui nous occupent, Louis ajoute que l’interprétation syndicale du résultat judiciaire n’est pas stable : en aval et en amont de la décision de la Cour se déroule un processus dynamique de cadrage des enjeux de la mobilisation. La définition judiciaire de l’enjeu syndical au sein d’un mouvement hétérogène est un exercice conflictuel qui teinte dès le début du processus ce que les militant-e-s percevront comme « gagner » ou « perdre ». Les intérêts politiques et les interactions avec les gouvernements ou les entreprises viennent également interférer avec l’interprétation du résultat, avant que celle-ci se durcisse finalement. 

 Recherche des disparu-e-s au Pakistan :  
mobilisation d’activistes non-juristes des droits humains 

Le chercheur Salman Hussain, de l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale (Allemagne), s’intéresse à la mobilisation du droit par des citoyens non-juristes dans la lutte contre les disparitions forcées. Au Pakistan, des disparitions forcées sont perpétrées par l’État, principalement à l’égard de personnes critiquant le gouvernement et militant pour diverses causes. Hussain souligne que le phénomène s’est accentué depuis le 11 septembre 2001, la lutte au terrorisme servant de justification aux arrestations arbitraires ou secrètes. De nombreuses personnes sont amenées, sans qu’aucune accusation ne soit portée contre eux, sans qu’aucun procès n’ait lieu, et souvent sans qu’on sache à quel endroit ils sont détenus. La plupart sont coupés de tout contacts avec leur famille depuis de nombreuses années (certains depuis 2001!), n’ont accès à aucun avocat et subissent des mauvais traitements et de la torture. Une mobilisation s’est donc créée, principalement à partir des familles des disparu-e-s, qui luttent pour que l’État révèle les lieux de détention des détenu-e-s et les relâchent. 

Les proches des disparu-e-s, n’ayant aucune expérience de l’univers du droit, se sont présenté devant les tribunaux pour contribuer à faire avancer leur cause. Le chercheur souligne que le premier matériel mobilisé par les proches devant les juges ne se trouvait pas dans le droit au départ : il s’agissait plutôt d’archives policières, de cartes d’identités des personnes disparues, de photos et d’informations sur la vie personnelle. Ces artéfacts devaient aider les gens à « reprendre vie dans le système qui les avait fait disparaître », selon Hussain. Il fallait recréer la mémoire pour la présenter aux juges et exiger que soit brisé le silence. 

Les familles complètes des disparu-e-s, incluant des enfants de tous âges, se sont également présentées au tribunal pour perturber les procédures à l’intérieur pendant qu’à l’extérieur, d’autres citoyen-ne-s tenaient des manifestations d’appui. Les protestations, pleurs et cris dans les salles d’audience ont marqué les esprits au Pakistan et fait monter la pression, non sans résultats intéressants. Plusieurs juges, devant ces charivaris de salles d’audience, ont ordonnés la divulgation de plusieurs « First Information Reports », la première trace pour se lancer à la recherche des détenus dans le système, dont l’État avait tant de fois refusé l’accès aux familles. Certains juges ont même ordonné la libération de quelques prisonniers.  

Hussain observe que les tribunaux ont été le levier du mouvement pour briser le silence, le déni et les doutes que le gouvernement entretenait depuis tant d’années au sujet de ces détentions illégales. Les documents légaux divulgués ont permis de retracer petit à petit certains individus disparus depuis longtemps dans le système, mais également de créer une sorte de cartographie des endroits où aboutissent les personnes victimes d’arrestations arbitraires. Selon le chercheur, les juges sont habituellement réfractaires à l’idée de critiquer l’État et le gouvernement en place, et les manifestations à l’intérieur et en dehors des tribunaux les ont possiblement incités à prendre des décisions plus courageuses en ce qui concerne les droits des personnes disparues aux mains de l’État. Pour les citoyen-ne-s organisé-e-s dans ce mouvement, qui n’avaient jamais eu de contacts avec l’univers juridique avant cette lutte, ce fut aussi l’occasion d’accéder à un nouveau langage de la protestation. Peu à peu le vocabulaire du droit a intégré leur lexique, leur donnant selon Hussain des « armes pour lutter, une nouvelle narration de la souffrance, formulée à travers le discours des droits humains », et donnant naissance à un contre-discours solide et légitime en faveur de la réapparition de tous les détenu-e-s, mieux opposable au discours anti-terrorisme. 

Nigeria et Inde : scepticisme et méfiance…  

Au Nigeria, les mobilisations autour de divers enjeux connaissent un foisonnement depuis quelques années, notamment en raison d’un accès accru aux réseaux sociaux. Pensons au mouvement Bring back our girls contre Boko Haram, aux mobilisations exigeant la démission du Président et aux luttes des peuples autochtones du Biafra. Selon Usman Adekunle Ojedokun de l’université de Ibadan (Nigeria), ces mouvements partagent tous un manque de confiance profond envers le système de justice nigérian et privilégient la rue comme tactique de protestation.  

La majorité des Nigérian-ne-s doutent de l’intégrité du système judiciaire, perçu comme tout aussi corrompu et arbitraires que les élu-e-s qui appliquent ou ignorent sélectivement les décisions des tribunaux. Les manifestations de rue massives, pour leur part, sont susceptibles d’attirer l’attention internationale et s’organisent rapidement, permettant aussi d’éviter la lenteur de la justice. Il relève par ailleurs que les effets des mobilisations massives sont difficiles à prévoir dans un climat politique instable. D’ailleurs, le gouvernement détermine souvent le statut légal ou illégal d’une protestation et se fonde sur cet argument juridique pour justifier la façon dont il réagit au mouvement (plus ou moins d’ouverture, plus ou moins de violence, selon les causes en jeu). Ainsi, Ojedokun étudie les trajectoires de ces mouvements sociaux pour tenter d’expliquer leur scepticisme. Il lui parait incontournable de tenir compte de l’héritage d’un régime militaire prolongé, qui fut très hostile aux dissident-e-s et à l’État de droit jusqu’en 1999. 

Shalini Randeria, professeure d’anthropologie sociale à Genève, plaide elle aussi en faveur d’une meilleure prise en compte des héritages socio-culturels pour comprendre la perspective des mouvements sociaux au sujet du droit. Elle explique les complexités et lacunes de confiance dans le système légal qui découlent de l’héritage postcolonial de l’Inde. Elle abonde également en faveur d’une interprétation large de ce que les chercheur-e-s en droit et société devraient considérer comme du droit. 

L’Inde offre un portrait particulier, dans lequel la confiance et le recours au droit semblent varier en fonction des classes sociales. Dans les années 1970, les populations les plus pauvres étaient encouragées à écrire directement à la Cour Suprême pour protester contre une situation d’injustice. La Cour était souvent disposée à rassembler des preuves, créer des commissions, et interpeller le pouvoir exécutif pour la prise en charge d’une problématique sociale. La réputation progressiste et défenderesse des pauvres de ce tribunal a changé radicalement au cours des décennies, notamment dans la foulée des mesures d’ajustements structurels.  

Randeria souligne qu’il y eut des erreurs stratégiques dans les mouvements sociaux, et des apprentissages amers au moment de constater que certaines victoires juridiques peuvent être dommageables. Le pouvoir s’est déplacé du législatif vers l’exécutif, qui privilégie des décisions politiques conformes au projet néolibéral dominant. L’Inde est tout à fait en mesure d’appliquer ses lois, soutient-elle, mais elle les applique sélectivement dorénavant ! Une certaine méfiance s’est donc développée, non sans fondements. 


Professeure Shalini Randeria

 

Quelques grandes réflexions pour les chercheur-e-s socio juristes 

Les deux journées du colloque se conclurent par une table-ronde réunissant Liora Israël, Michael McCann, Bruno Frère et Shalini Randeria autour de questions destinées à alimenter les réflexions de la communauté de recherche sociojuridique qui s’intéresse aux rapports entre droit et mouvements sociaux. Les quatre chercheur-e-s furent invités à s’exprimer notamment sur les caractéristiques principales des recherches actuelles et sur les « angles morts » et éléments que l’on tend à négliger. Cette conversation donna lieu à plusieurs observations importantes : 

La rencontre des deux disciplines se poursuit ! 

De l’avis de tous et toutes, le colloque fut l’occasion de découvrir des recherches très diversifiées. Qu’elles trahissent tantôt un penchant plutôt « droit », tantôt plutôt « socio » des chercheur-e-s, la majorité proposaient des conclusions nuancées, non manichéennes, et témoignant d’une réelle interdisciplinarité. La vaste majorité des chercheur-e-s s’étaient basés sur une méthodologie multiple, incluant la plupart du temps des entretiens avec les activistes du mouvement social étudié. Également, presque toutes et tous constataient l’importance pour les mouvements sociaux de mobiliser plusieurs tactiques de différentes natures, plutôt que de se cantonner à la lutte juridique pour faire avancer une cause. 

Pourtant à l’extérieur du courant Droit et Société, une certaine ignorance entre les deux disciplines prive toujours les analyses d’une finesse optimale. McCann soulignait que de nombreux sociologues s’intéressant aux mouvements sociaux négligent de prendre le droit au sérieux ; on voit fréquemment, dit-il, des analyses sociologiques de mouvements sociaux qui ne mentionnent même pas l’existence du droit qui les concerne. 

Inversement, les juristes positivistes peinent encore à voir la pertinence des considérations sociologiques dans certains projets de recherche en droit. J’ai d’ailleurs rencontré une étudiante belge, inscrite à la maitrise en droit, qui souhaitait étudier la mobilisation du droit de l’environnement par les citoyen-ne-s belges, mais ne parvenait pas à faire approuver son approche sociojuridique par son département. Elle s’était fait répondre à plusieurs reprises « ceci n’est pas du droit ! » et retournait chaque fois plancher sur sa proposition  

L’extrême-droite dans l’angle-mort des sociojuristes 

La réflexion précédente propose un renforcement des liens entre les mouvements sociaux et les chercheur-e-s, dans une perspective d’engagement. Ironiquement, la réflexion suivante risque de détonner : il faut étudier les mouvements sociaux conservateurs et d’extrême-droite ! La plupart des chercheur-e-s s’offrent un « bonbon » en choisissant pour leurs efforts prolongés de recherche un enjeu ou mouvement social qui les interpellent, pour lequel ils ressentent une affinité profonde. La communauté de recherche a donc tendance à négliger les mouvements de droite…  

Selon Bruno Frère, il s’agit carrément d’une responsabilité, puisque le monde contemporain connait des mobilisations racistes et néo-fascistes de plus en plus inquiétantes et nombreuses, notamment. Nombre de ces mouvements brandissent aussi le droit de diverses façons, qu’il est de notre devoir de documenter pour mieux comprendre. Liora Israël, pour sa part, souligne que cela implique de réfléchir à l’engagement dans la recherche… si l’on se souvient que les mouvements sociaux ne sont pas seulement à gauche !  

Au Québec, la Meute évoque la liberté d’expression lorsqu’elle est dénoncée pour ses propos racistes.
 

Étendre la portée des recherches, aller au-delà 

De quoi la recherche sur les mouvements sociaux et le droit a-t-elle besoin ? La table-ronde fut l’occasion d’actualiser les orientations souhaitables pour la communauté sociojuridique et pour les militant-e-s. Il y a 20 ans, nous manquions cruellement de recherches empiriques, comme l’écrivait d’ailleurs McCann à l’époque. Mais ce n’est plus le cas : nous regorgeons maintenant de recherches empiriques et d’études de cas, mais manquons de perspectives comparatives, peut-être même nous enrichirions-nous de données quantitatives, souligne Israël.   

C’est également l’impression que m’avaient laissée les deux journées du colloque : nous voici avec un très grand nombre de recherches très spécifiques, bien contextualisées et riches en profondeur (y compris la mienne…), mais produisant souvent des résultats peu utiles en dehors de leur contexte, pour d’autres mouvements, ou pour d’autres pays. On le fait peu, parce que c’est dur de généraliser et c’est difficile de dégager des « patterns », avertit Shalini Randeria. Il est pourtant nécessaire de passer maintenant à un niveau supérieur de généralisation. Il faut aussi étendre la portée historique des recherches et des contextes des luttes auxquelles nous nous intéressons, aller plus loin dans les racines des considérations socio-légales. Elle souligne qu’en Inde, par exemple, les visions concernant le droit peuvent avoir pris racine il y a plus de 100 ans et que la chercheure doit rendre possible la prise en compte de ces racines historiques. Randeria appelle aussi à étudier davantage la mobilisation du droit par les mouvements sociaux dans les régimes autoritaires, et non seulement dans nos États de droit démocratiques. Ainsi, les régimes autoritaires légalistes qui se consolident de plus en plus autour d’un État de droit, tels que la Chine, doivent également être étudiés.  


Professeure Liora Israël


 

Collaborer ! 

Finalement, une invitation à la communauté de recherche qui a émané avec force pendant cette table-ronde avait pour propos de collaborer, chercher davantage ensemble, créer plus de partenariats entre chercheur-e-s de plusieurs pays, de plusieurs universités. Dépasser les silos individuels de la recherche, chacun-e dans son coin avec son financement, et tenter de nous réunir autour de grandes questions de recherche, sans quoi nos objectifs de recherche seront bientôt saturés. Cela fait écho à la nécessité d’étendre la portée des recherches, tant pour développer et approfondir le champ académique que pour mieux nourrir les réflexions des mouvements sociaux sur le rôle du droit dans le changement social.  

Il y a fort à parier que les partenariats de recherche rassemblant les forces décupleraient les résultats, en plus de faire émerger les perspectives comparatives que nous souhaitions tout à l’heure. À travers les partenariats, les chercheur-e-s seraient plus à même de déceler les dynamiques transversales, globales et potentiellement généralisables au sujet de la mobilisation du droit par les mouvements sociaux.  

Bibliographie 

… Les mouvements sociaux et le droit 

Barkan, Steven E. « Political trials and resource mobilization: towards an understanding of social movement litigation » (1980) 58:3 Social Forces 944. 

Barkan, Steven E. « La justice et les mouvements sociaux » (1986) 8 :1 Sociologies et sociétés 153. 

Bourdieu, Pierre. « La force du droit » (1986) Actes de la recherche en sciences sociales 3  

Calavita, Kitty. Invitation to Law & Society: An Introduction to the Study of Real Law, (2e éd.). Chicago, The University of Chicago Press, 2010 à la p 139. 

Commaille, Jacques. À quoi nous sert le droit?, Paris, Gallimard, 2015.  

IsraelLioraL’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 2009. 

Lochak, Danièle. « Les usages militants du droit » (2016) 10 La revue des droits de l’homme (http://revdh.revues.org/2178).  

McCann, Michael. « Law and Social Movements » dans Austin Sarat et al., The Blackwell Companion to Law and Society, Oxford, Blackwell Publishing, 2008, 506. 

Rosenberg, Gerald NThe Hollow Hope: Can Courts Bring about Social Change? (2e éd), Chicago, University of  Chicago Press, 2008.  

 Bibliographie 

… Les mouvements sociaux et le droit 

Barkan, Steven E. « Political trials and resource mobilization: towards an understanding of social movement litigation » (1980) 58:3 Social Forces 944. 

Barkan, Steven E. « La justice et les mouvements sociaux » (1986) 8 :1 Sociologies et sociétés 153. 

Bourdieu, Pierre. « La force du droit » (1986) Actes de la recherche en sciences sociales 3  

Calavita, Kitty. Invitation to Law & Society: An Introduction to the Study of Real Law, (2e éd.). Chicago, The University of Chicago Press, 2010 à la p 139. 

Commaille, Jacques. À quoi nous sert le droit?, Paris, Gallimard, 2015.  

IsraelLioraL’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 2009. 

Lochak, Danièle. « Les usages militants du droit » (2016) 10 La revue des droits de l’homme (http://revdh.revues.org/2178).  

McCann, Michael. « Law and Social Movements » dans Austin Sarat et al., The Blackwell Companion to Law and Society, Oxford, Blackwell Publishing, 2008, 506. 

Rosenberg, Gerald NThe Hollow Hope: Can Courts Bring about Social Change? (2e éd), 

 Chicago, University of  Chicago Press, 2008.  

Remerciements 

Merci au Collectif de Recherche en Droit et Société pour l’appui, Simon St-Onge et Mathieu Archambault notamment, et à Sabrina Labrecque Pegoraro en particulier, pour l’idée du zine! 

Merci à Emmanuelle Berheim et Frédéric Legault pour les relectures et révisions. 

Merci à l’Association étudiante des cycles supérieurs en droit (AECSD) pour l’appui financier 


Quatrième de couverture: Photo de MADOC modifiée